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CONDITIONS GENERALES

  1. Services.

(a) Ce Contrat s’appliquera à l’utilisation par le Client du service Azalead identifié dans le Bon de Commande (« Service » ou « Services » selon utilisation dans ce Contrat se réfèreront à la fois au service identifié dans le Bon de Commande et aux Données obtenues par l’intermédiaire du service).

(b) En acceptant ce Contrat, soit en exécutant un Bon de Commande qui fait référence à ce Contrat, soit en signant directement ce Contrat, le Client accepte que son utilisation des Services soit soumise et liée par ces termes et conditions.

  1. Licence.

Azalead accorde, par la présente, au Client le droit et la licence non exclusifs, non cessibles, mondiaux et de non-concession afin d’utiliser le Service à des fins commerciales internes du Client, pendant la durée précisée dans le Bon de Commande applicable, pour l’Application Limitée et l’unique domaine identifié dans le Bon de Commande, sous réserve des conditions de ce Contrat et du Bon de Commande applicable. Azalead se réserve tous les droits, titres et intérêts liés au Service, y compris tous les droits de Propriété Intellectuelle afférents, sous réserve des droits limités expressément accordés sous la présente.

  1. Disponibilité et Assistance.

(a) Azalead fournira le Service en conformité avec les normes générales industrielles, comprenant les interruptions normales de service en raison de Retards Excusables ou de maintenance planifiée. Le Service peut être indisponible temporairement pour maintenance planifiée, maintenance en urgence non planifiée ou en raison de toute autre cause au-delà du contrôle normal d’Azalead (dont il est fait référence ci-après collectivement sous « Retards Excusables »). Excepté pour interruption de service normale en raison de Retards Excusables ou maintenance planifiée régulièrement, le Service sera disponible au minimum 99 % du temps, sur une base mensuelle.

(b) Azalead fournira les services d’assistance suivants au Client liés au Service pour la durée du Contrat : (a) l’assistance électronique et téléphonique concernant l’exploitation et l’utilisation du Service durant les heures normales de travail d’Azalead (de 9h00 à 18h00 CET), et (b) la programmation pour corriger les erreurs démontrées du Service nécessaire pour permettre une utilisation normale du Service. Le Client devra signaler immédiatement toute erreur d’exploitation du Service à Azalead.

  1. Communications.

Le Client sera seul responsable du contenu de toutes les communications envoyées dans le cadre de l’utilisation du Service.

  1. Restrictions.

Le Client utilisera le Service uniquement à des fins commerciales internes tel que prévu par ce Contrat. Il ne devra pas :

(a) utiliser le Service en violation ou au-delà de la licence accordée sous la présente ;

(b) utiliser le Service, directement ou indirectement, dans le cadre d’applications autres que l’Application Limitée ;

(c) autoriser toute partie tierce à accéder au Service ni par ailleurs vendre, louer, concéder, fournir et distribuer le Service ;

(i) sous réserve, cependant, que le Client puisse autoriser un entrepreneur à développer et exécuter les Services (« Entrepreneur Partie Tierce »), et si cet Entrepreneur Partie Tierce a conclu un contrat écrit avec un Client pour : (a) accéder aux Services et les utiliser uniquement pour exécuter les services pour le compte du Client ; (b) traiter les Services avec confidentialité, et ne pas divulguer ni distribuer les Services à toute partie tierce y compris toute société affiliée de l’Entrepreneur Partie Tierce ; et (c) restreindre l’accès au Service uniquement aux salariés ou agents « ayant besoin d’en avoir connaissance » afin de réaliser pour le Client le ou les Service(s) convenu(s) par l’Entrepreneur Partie Tierce ;

(d) utiliser le Service pour communiquer tout message ou matériel (i) diffamatoire, nuisible pour les mineurs, obscène ou pornographique, (ii) violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie tierce ou par ailleurs illégal ; ou (iii) pouvant par ailleurs entraîner une responsabilité civile, ou constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle en vertu de toute loi applicable ;

(e) créer des travaux dérivés à partir du Service, ou par ailleurs l’ingénierie inverse ou l’accès au Service afin de (i) développer un produit ou Service concurrentiel, (ii) développer un produit utilisant des idées, caractéristiques ou graphiques similaires au Service, ou (iii) copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service ;

(f) utiliser le Service d’une façon susceptible d’endommager, mettre hors d’usage, surcharger, détériorer ou par ailleurs entraver l’infrastructure d’Azalead, entraver ou tenter d’entraver la bonne marche du Service ;

(g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux systèmes ou réseaux afférents ou accéder de façon systématique au Service en utilisant des « bots » ou « robots d’indexation » ;

(h) utiliser ou distribuer le Service en violant des loi, règles ou règlementations applicables locales, de l’état, nationales, et/ou internationales.

Les restrictions indiquées dans cet Article 5 subsisteront à la résiliation de ce Contrat.

  1. Suspension.

En cas de violation ou menace de violation de ce Contrat par le Client (y compris le non-paiement de redevances), sans limiter les autres droits et recours  d’Azalead, Azalead peut immédiatement, sur préavis écrit (un e-mail est suffisant) suspendre l’accès du Client au Service.

  1. Redevances[1].

Le Client paiera toutes les redevances dues pour le Service conformément aux prix et conditions indiqués dans le Bon de Commande. Tous les honoraires et toutes les redevances sont non annulables et non remboursables. Tous les honoraires et toutes les redevances sont hors taxes, exempts de charges ou droits imposés par les autorités fiscales. Le Client sera redevable du paiement de ces taxes, charges ou droits. Conformément aux articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

  1. Propriété intellectuelle.

Azalead (et ses titulaires de licence le cas échéant), détiendront exclusivement tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents à la technologie d’Azalead et au Service, ainsi que toutes les suggestions, idées, demandes d’améliorations, retours, recommandations ou toute autre information fournie par le Client ou par toute autre partie liée au Service (tout ce qui précède étant intitulé les « Droits »). Dans la mesure où ces Droits ne sont pas considérés être la propriété d’Azalead conformément à la phrase précédente, le Client cède et transfère irrévocablement par la présente tous ces Droits à Azalead. Le nom « Azalead », le logo Azalead, les marques des titulaires de licence d’Azalead ainsi que les dénominations des produits associés au Service sont des marques de fabrique d’Azalead ou de parties tierces ; ni droit ni licence ne sont accordés pour leur utilisation.

  1. Garanties.

Chaque partie déclare et garantit détenir le pouvoir légal et l’autorité pour conclure ce Contrat ; il ne subsiste aucun contrat, engagement ni obstacle juridique susceptible de limiter, restreindre ni altérer sa capacité à exécuter ses obligations sous la présente. En outre, Azalead déclare et garantit disposer de tous les droits et titres nécessaires afférents au Service. Par ailleurs, le Client déclare et garantit que son utilisation des Services respectera toutes les lois et règlementations applicables (fédérales, de l’état et locales), y compris les lois et règlementations concernant le télémarketing, les requêtes du Client, la protection des données et la confidentialité.

  1. Confidentialité.

(a) Chaque partie reconnait que l’autre partie traite confidentiellement ses produits, les processus de développement, les méthodes commerciales, les informations commerciales et les prix, et qu’ils constituent les produits et/ou services de propriété de valeur sur le plan commercial ainsi que les secrets commerciaux de la partie respective, indépendamment du fait qu’ils pourraient être soumis à des droits d’auteur, être brevetés ou faire l’objet d’une marque de fabrique.

(b) Pendant la Durée de ce Contrat, chaque partie sera informée ou recevra des informations au sujet de l’autre partie que celle-ci considère comme confidentielles, incluant mais ne s’y limitant pas, à toutes les données commerciales, marketing, financières et liées au Client (les « Informations Confidentielles »). Chaque partie convient que les Informations Confidentielles reçues de l’autre partie seront traitées comme étant confidentielles et protégées, de la même façon dont la partie réceptrice traite ses propres informations confidentielles (mais en aucun cas en-deçà de la diligence normale). Chaque partie convient de ne pas transférer, distribuer ni divulguer à toute partie tierce toute Information Confidentielle de l’autre partie, sauf autorisation expresse écrite de l’autre partie. Elle limitera la connaissance et l’utilisation des Informations Confidentielles reçues par l’autre partie à ses salariés et entrepreneurs qui requièrent la connaissance et l’utilisation des informations dans le cadre et le champ normal de leur emploi conformément à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles n’incluront pas les informations (i) qui sont entrées dans le domaine public sans aucune action de la partie réceptrice sous la présente, (ii) qui sont déjà légitimement en possession de la partie réceptrice dès réception par la partie divulgatrice, (iii) qui proviennent d’une partie tierce sans violation de toute obligation de la partie divulgatrice ou (iv) qui ont été développées indépendamment par la partie réceptrice du fait d’individus n’ayant pas accès aux informations de la partie divulgatrice.

(c) La partie réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice si elle est contrainte d’agir ainsi par la loi, sous réserve que la partie réceptrice informe au préalable la partie divulgatrice de cette divulgation contrainte (autorisée juridiquement) et de l’assistance normale, aux frais de la partie divulgatrice, si la partie divulgatrice souhaite contester la divulgation. Si la partie réceptrice est contrainte par la loi de divulguer les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice dans le cadre d’une procédure civile à laquelle la partie divulgatrice est une partie et si la partie divulgatrice ne conteste pas la divulgation, la partie divulgatrice remboursera à la partie réceptrice ses frais normaux liés au recueil des informations et elle devra garantir l’accès à ces Informations Confidentielles.

(d) Les obligations des parties concernant les Informations Confidentielles de l’autre partie qui constituent des secrets commerciaux resteront en vigueur aussi longtemps que ces Informations Confidentielles resteront un secret commercial en vertu de la loi applicable. Toutes les autres Informations Confidentielles resteront protégées pendant la Durée du Contrat et pendant trois (3) ans par la suite.

(e) Azalead et le Client reconnaissent que les dommages pour divulgation non autorisée et/ou déloyale des Informations Confidentielles de l’autre partie pourraient être irréparables. Par conséquent, les parties pourront solliciter une réparation équitable, y compris une injonction et une injonction préliminaire pour ces violations présumées.

  1. Indemnisation.

Chaque partie (dans ce cas, la « Partie Indemnisatrice ») se défendra (dans ce cas, la « Partie Indemnisée ») ainsi que les dirigeants, agents et salariés de la Partie Indemnisée, contre toute plainte de partie tierce, réclamation, procès ou action en justice faits ou intentés par une partie tierce, résultant de ou causé par la violation ou violation présumée par la Partie Indemnisatrice de tout ou partie de ses déclarations ou garanties contenues dans la présente (une « Plainte »). La Partie Indemnisatrice devra dédommager la Partie Indemnisée contre tous dommages, honoraires d’avocat et frais définitivement alloués ou tout montant payé en vertu d’un arrangement de règlement approuvé par le tribunal, en raison d’une Plainte contre cette partie. Ceci sous réserve que la Partie Indemnisée (a) informe immédiatement par écrit la Partie Indemnisatrice de la Plainte ; (b) donne à la Partie Indemnisatrice le monopole de la défense et du règlement de la Plainte (sous réserve que la Partie Indemnisatrice ne soit pas en mesure de régler ni de défendre toute Plainte contre la Partie Indemnisée excepté si elle exonère de façon inconditionnelle la Partie Indemnisée de toute responsabilité) ; et (c) fournisse à la Partie Indemnisatrice toute assistance appropriée aux frais de la Partie Indemnisatrice.

Nonobstant les dispositions de cet Article, il ne sera imputé aucune responsabilité à Azalead dans la mesure où une telle Plainte aurait été évitée sans (i) modification des Services ou des produits à livrer après livraison par Azalead, (ii) la non-utilisation par le Client des Services ou produits à livrer mis à jour ou modifiés sans aucun frais à titre de remplacement pour les Services d’origine par Azalead afin d’éviter une telle plainte, ou (iii) toute utilisation des Services ou produits à livrer non conforme au Bon de Commande et au Contrat Principal d’Engagement.

En cas de contrefaçon avérée ou présumée de tout Service ou produit à livrer, Azalead, à sa convenance et à ses propres frais, est en mesure, soit (i) de modifier le(s) Service(s) ou les produits à livrer afin qu’ils deviennent licites, (ii) de remplacer les Services ou produits à livrer par des services licites équivalents sur le plan fonctionnel et normalement acceptables par le Client, (iii) d’octroyer au Client le droit de poursuivre l’utilisation ou, si les alternatives précédentes ne sont pas normalement à la disposition de la Société, (iv) de résilier le Bon de Commande applicable et de rembourser les Honoraires payés pour les Services ou produits à livrer en question en vertu du Bon de Commande.

Cet article « Indemnisation » indique l’unique responsabilité de la Partie Indemnisatrice et les voies de recours exclusives de la Partie Indemnisée contre l’autre partie pour tout type de plainte décrit dans cet article.

  1. Dégagement de responsabilité et Limitation de Responsabilité.

(a) EXCEPTE POUR LES GARANTIES EXPRESSES STIPULEES DANS LA PRESENTE, LE SERVICE ET TOUTES LES DONNEES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ETAT ». Azalead ET SES TITULAIRES DE LICENCE NE FONT AUCUNE DECLARATION NI GARANTIE QUANT A LA FIABILITE, LA PONCTUALITE, LA QUALITE, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITE, LA PRECISION OU L’EXHAUSTIVITE DU SERVICE. Azalead ET SES TITULAIRES DE LICENCE NE DECLARENT ET NE GARANTISSENT PAS (i) QUE L’UTILISATION DU SERVICE SERA SECURISEE, DANS LES DELAIS, SANS INTERRUPTION NI EXEMPTE D’ERREURS ET QU’ELLE FONCTIONNERA EN LIEN AVEC TOUT AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL, SYSTEME OU DONNEES, (ii) QUE LE SERVICE SATISFERA AUX EXIGENCES ET ATTENTES DU CLIENT, (iii) QUE LE SERVICE ENTRAINERA DES VENTES, (iv) QUE TOUTE DONNEE STOCKEE SERA PRECISE OU FIABLE, (v) QUE LES ERREURS OU DEFAUTS SERONT CORRIGES, OU (vi) QUE LE SERVICE OU LE(S) SERVEUR(S) QUI PERMETTENT LA DISPONIBILITE DU SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES. LES SERVICES PEUVENT ETRE SOUMIS A DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLEMES INHERENTS A L’UTILISATION D’INTERNET ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Azalead N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DEFAUTS DE LIVRAISON NI AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE CES PROBLEMES. TOUTES LES CONDITIONS, DECLARATONS ET GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LEGALES OU AUTRES, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE, CONVENANCE A DES FINS PARTICULIERES OU NON-VIOLATION DE DROITS DE PARTIE TIERCE, SONT PAR LA PRESENTE REJETEES DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, PAR AZALEAD ET SES TITULAIRES DE LICENCE.

(b) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE DE CHAQUE PARTIE ET/OU DE SES TITULAIRES DE LICENCE VIS-A-VIS DE PLAINTES FAISANT SUITE AU CONTRAT NE DEPASSERA LES MONTANTS REELLEMENT PAYES PAR le Client ET/OU DUS PAR CELUI-CI AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT L’EVENEMENT DONNANT LIEU A CETTE PLAINTE. EN AUCUN CAS CHAQUE PARTIE ET/OU SES TITULAIRES DE LICENCE NE SERONT REDEVABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNEES, DE REVENUS, DE BENEFICES, D’UTILISATION OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE ECONOMIQUE) SE PRODUISANT EN DEHORS DU SERVICE OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT AU SERVICE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION, L’UTILISATION OU L’INCAPACITE A UTILISER LE SERVICE, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, MEME SI LA PARTIE POUR LAQUELLE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT REQUIS (OU LES TITULAIRES DE LICENCE DE CETTE PARTIE) A ETE PREALABLEMENT INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS dommages-intérêts.

  1. Durée et Résiliation.

(a) Durée initiale. La Durée Initiale du Service débutera à la date de départ convenue sur le Bon de Commande applicable. Par la suite, excepté si chaque partie informe l’autre partie par écrit du non-renouvellement au moins soixante (60) jours avant la fin de la durée alors en cours, le Service sera renouvelé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires égales à la période de la Durée Initiale.

(b) Résiliation pour Motif. Chaque partie peut résilier le Contrat pour motif après avoir adressé une mise en demeure de 30 jours par écrit à l’autre partie pour inexécution évidente d’une obligation contractuelle importante et qu’il n’y aura pas été remédié à l’expiration de ce délai, la mise en demeure restant sans suite.

(c) Résiliation pour Insolvabilité. Si toute partie à la présente est déclarée insolvable, en faillite ou dès la mise en œuvre de toute procédure concernant l’insolvabilité, la liquidation judiciaire, la liquidation ou la cession au profit de créanciers, cette partie en avisera alors immédiatement l’autre partie ; dans ce cas l’autre partie pourra résilier le Contrat sur notification écrite.

(d) Paiement à la Résiliation. A la Résiliation pour Motif par Azalead, le Client devra payer tous les frais ou redevances restant dus couvrant le solde de tous les Bons de Commande après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. En aucun cas la résiliation par le Client ou Azalead n’exonèrera le Client de son obligation de régler tous les frais dus à Azalead portant sur la période précédant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

(e) Cession. Ce Contrat lie les parties à la présente ainsi que leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit dûment habilités. Chaque partie peut céder ce Contrat : (i) à une société affiliée contrôlée par la partie Cédante, contrôlant ou sous le contrôle commun de cette dernière, ou (ii) concernant une fusion ou consolidation (tant que la cession est à la nouvelle entité fusionnée ou consolidée, et si cette entité n’est pas en concurrence avec la partie non cédante) ou la vente de tout ou partie de ses actifs (tant que la cession est à l’acquéreur de ces actifs, et si cet acquéreur n’est pas un concurrent de la partie non cédante). Toute cession en violation de cet article est nulle et non avenue.

(f) Force Majeure. La non-exécution par Azalead de tout terme ou condition de ce Contrat en raison de conditions au-delà de son contrôle, y compris mais sans limitation, les cas de catastrophes naturelles, les actes de guerre, grèves, incendies, inondations, restrictions gouvernementales, coupures de courant, dommages ou destruction de toute infrastructure réseau ou de tout serveur, ne sera pas considérée comme une violation de ce Contrat. Si Azalead n’est pas en mesure de fournir le Service au cours d’un tel événement, l’obligation du Client pendant cette période de paiement du Service sera suspendue.

(g) Pérennité des Dispositions. Les Articles 5 (Restriction), 7 (Honoraires), 8 (Propriété Intellectuelle), 10 (Confidentialité), 11 (Indemnisation), 12 (Clause de non-responsabilité et Restriction de Responsabilité), 13.d (Paiement dès la Résiliation) et 14 (Général) subsisteront à toute résiliation ou expiration de ce Contrat.

  1. Général.

(a) Azalead peut informer le Client grâce à un avis général sur le portail du Service, par courrier électronique à l’adresse du Client enregistrée dans les informations du compte d’Azalead, ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier prépayé à l’adresse du Client enregistrée dans les informations du compte d’Azalead. Toutes les notifications à Azalead devront être adressées à : Azalead SAS, 10 rue la Boétie 75008 Paris, France.

(b) Ce Contrat sera régi par le droit français. En cas d’action juridique ou judiciaire nécessaire pour l’exécution des conditions du Contrat, la partie obtenant substantiellement gain de cause sera habilitée à percevoir des honoraires et frais d’avocats et de justice normaux.

(c) Aucune non-exécution de voie de recours résultant d’une violation de ce Contrat par la Partie n’étant pas en infraction ne sera interprétée comme une renonciation à cette violation de la Partie n’étant pas en infraction ni comme une renonciation à toute violation ultérieure ou autre, sauf si cette renonciation est établie par écrit et signée par la Partie n’étant pas en infraction.

(d) Ce Contrat, incluant toutes les annexes et tous les avenants à la présente ainsi que tous les Bons de Commande constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et remplacent tous les contrats, toutes les propositions ou déclarations préalables et contemporains, écrits ou oraux, portant sur son sujet. Toute modification, tout avenant ou toute renonciation à toute disposition de ce Contrat ne seront en vigueur que si rédigés par écrit et signés par les deux Parties. Cependant, en cas de litige, les termes du Bon de Commande établi par les parties prévaudront sur le corps de ce Contrat.

(e) Aucun texte ni information indiqués dans tout autre bon de commande, formulaire pré-imprimé ou document (autre qu’un Bon de Commande exécuté conjointement) ne seront ajoutés et ne modifieront les termes et conditions de ce Contrat. Si toute disposition de ce Contrat est considérée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide ou non exécutoire, alors cette (ces) disposition(s) sera(seront) alors interprétée(s), autant que possible, comme reflétant les intentions de la ou des disposition(s) invalide(s) ou non exécutoire(s), toutes les autres dispositions restant en vigueur.

(f) Les Parties sont des entités indépendantes. Aucune relation de joint-venture, partenariat, emploi ni agence n’existe entre le Client et Azalead au titre de ce contrat ou de l’utilisation du Service.

(g) Aucune règle d’interprétation n’est censée être appliquée et ne sera appliquée dans le cadre de l’interprétation de ce Contrat ; les deux Parties à la présente seront considérées comme co-auteurs de la présente à toutes fins utiles.

(h) Au cours de la durée du Contrat, Azalead sera habilitée à présenter la dénomination sociale et le logo du Client sur le site web et les produits marketing d’Azalead et à identifier le Client à titre de Client Azalead.